Permis de construire Locaux N° 0620511700011

Permis de construire à Auchy-les-Mines pour 4 537 m² de locaux - Le Marais Est

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 31 mai 2018 · Dossier PC n° 0620511700011 · Demandeur : SCI AUCHY AUTO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0620511700011, délivré le 31 mai 2018 à Auchy-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Marais Est, Auchy-les-Mines (62138). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI AUCHY AUTO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 075 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS204, AS207, AS201.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
31/05/2018
Surface du terrain
14 192 m²
Surface existante avant
1 462 m²
Surface créée
3 075 m²
Variation nette
+3 075 m²
Surface totale après
4 537 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2023.

Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2021
Achèvement (DAACT)
10/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Dépôt
01/10/2017
Autorisation
31/05/2018
Chantier (DOC)
08/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Auchy-les-Mines

Adresse
Le Marais Est, Auchy-les-Mines (62138)
Commune
Code postal
62138
Département
Région
Parcelles cadastrales
AS204, AS207, AS201
Code INSEE
62051

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 462 m² 3 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 075 m² 4 537 m²
Total 1 462 m² 3 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 075 m² 4 537 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 1 462 m² 3 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 075 m² 4 537 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI AUCHY AUTO
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
399844927
SIRET
39984492700018
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
AIRE SUR LA LYS (62120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620511700011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62051 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 31 mai 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-10
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 192 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Marais Est, Auchy-les-Mines (62138).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 8 janvier 2021, achèvement déclaré le 10 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620511700011, instruit par la commune de Auchy-les-Mines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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