Permis de construire Logement N° 0620482000015

Permis de construire n° 0620482000015 à Auchel pour 1 233 m² de logement, Rue Leon Blum

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PC n° 0620482000015

Demandeur

TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auchel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620482000015 a été délivré le 22 février 2021, pour un projet situé Rue Leon Blum. TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 327 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 19 logements, exclusivement en individuel, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2 et 12 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AO430, AO431, AO432. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auchel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 327 m²

Surface créée

1 233 m²

Variation nette

+1 233 m²

Surface totale après

1 233 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auchel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO430 AO431 AO432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auchel Code postal 62260 Identifiant INSEE 62048
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 1 233 m²
Total 0 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 1 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 12 - - - 19
- 36,8 % 63,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
454501289
SIRET
45450128900028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
LILLE (59029)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620482000015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en individuel, pour 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 327 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Leon Blum, à Auchel (62260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 22 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 12 T3, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620482000015, déposé en mairie d'Auchel.

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