Permis de construire Logement N° 0620482000018

Permis de construire à Auchel pour 1 408 m² de logement - Grande Rue Des Corons

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 5 mai 2021 · Dossier PC n° 0620482000018 · Demandeur : HERACLIDE INVEST SARL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0620482000018, délivré le 5 mai 2021 à Auchel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Grande Rue Des Corons, Auchel (62260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HERACLIDE INVEST SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 21 T3.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1498.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
05/05/2021
Surface du terrain
3 570 m²
Surface créée
1 408 m²
Variation nette
+1 408 m²
Surface totale après
1 408 m²
Destination
Logement
Logements créés
25
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
5 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Auchel

Adresse
Grande Rue Des Corons, Auchel (62260)
Commune
Code postal
62260
Département
Région
Parcelles cadastrales
AM1498
Code INSEE
62048

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 1 408 m²
Total 0 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 1 408 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
En résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 21 - - - 25
- 16,0 % 84,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HERACLIDE INVEST SARL
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
802801951
SIRET
80280195100038
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
VICHY (03200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620482000018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62048 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 5 mai 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-07
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grande Rue Des Corons, Auchel (62260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620482000018, instruit par la commune de Auchel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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