Aux Attaques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620432000006 a été délivré le 10 février 2021, pour un projet situé 1047 route Nationale.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 004 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 35, AC 40, AC 41. Sur la même voie, route Nationale, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables aux Attaques, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 004 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Attaques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 35 AC 40 AC 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Attaques Code postal 62730 Identifiant INSEE 62043
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 004 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 m²
Total	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 m²
Total locaux	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES ATTAQUES (62730)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620432000006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route Nationale aux Attaques (62730)

L’autre dossier recensé route Nationale depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0620431700001 Locaux Annulé

1207 route Nationale

Les Attaques (62730)

Extension sans transformation

17/07/2017 81 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Attaques

PC n°0620431900008 Logement Autorisé

rue du Contre Halage Lotissement Communal

Les Attaques (62730)

Nouvelle construction

24 juil. 2020 117 m² SDP

PC n°0620432000003 Logement Commencé

926 rue de l'Esperance

Les Attaques (62730)

Transformation avec extension

28 sept. 2020 367 m² SDP

PC n°0620432000005 Logement Autorisé

rue du Contre Halage

Les Attaques (62730)

Nouvelle construction

20 oct. 2020 142 m² SDP

PC n°0620432000007 Mixte Commencé

Residence Les Dunes Lieu-Dit Le Paradis

Les Attaques (62730)

Nouvelle construction

15 mars 2021 732 m² SDP

PC n°0620432100001 Locaux Autorisé

10 rue de Madrid Zi Les Estaches

Les Attaques (62730)

Nouvelle construction

31 mai 2021 12 m² SDP

PC n°0620432100002 Logement Commencé

2198 rue du Contre Halage

Les Attaques (62730)

Nouvelle construction

05 juil. 2021 156 m² SDP

Autres types d'autorisations aux Attaques

Permis d'aménager aux Attaques

2 autorisations