Permis de construire n° 0620431700001 aux Attaques pour 81 m² de locaux, 1207 route Nationale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 17 juillet 2017
Dossier PC n° 0620431700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620431700001 a fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2017 aux Attaques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 1207 route Nationale.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 052 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 490, AC 494. La base compte un autre dossier pour la même voie, route Nationale, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables aux Attaques, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Attaques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Attaques Code postal 62730 Identifiant INSEE 62043
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 052 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 81 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 530 m² à 611 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² |
| Locaux | 137 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 218 m² |
| Total | 530 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 137 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 218 m² |
| Total locaux | 137 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ATTAQUES (62730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620431700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route Nationale aux Attaques (62730)
L’autre dossier recensé route Nationale depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.