Permis de construire Locaux N° 0620432100001

Permis de construire n° 0620432100001 aux Attaques pour 12 m² de locaux, 10 Rue De Madrid Zi Les Estaches

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 0620432100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2021 aux Attaques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620432100001 porte sur un projet situé 10 Rue De Madrid Zi Les Estaches.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD343, AD344, AD346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Attaques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 832 m²

Surface existante avant

1 041 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Attaques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD343 AD344 AD346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Estaches

Territoires administratifs

Commune
Les Attaques Code postal 62730 Identifiant INSEE 62043
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 041 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 053 m²
Total 1 041 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 041 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 053 m²
dont Bureaux 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
dont Entrepôt 816 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 828 m²
Total locaux 1 041 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 053 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ATTAQUES (62730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620432100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 832 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue De Madrid Zi Les Estaches, aux Attaques (62730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620432100001, déposé en mairie des Attaques.

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