Permis de construire Locaux N° 0620421600022

Permis de construire à Athies pour 4 379 m² de locaux - Allee Des Atrebates Actiparc

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 15 décembre 2016 · Dossier PC n° 0620421600022 · Demandeur : DISKY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0620421600022, délivré le 15 décembre 2016 à Athies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee Des Atrebates Actiparc, Athies (62223). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DISKY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 816 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 315 m² de bureaux, 2 843 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB183, ZB185, ZB190.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
15/12/2016
Surface du terrain
31 816 m²
Surface existante avant
1 221 m²
Surface créée
3 158 m²
Variation nette
+3 158 m²
Surface totale après
4 379 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Dépôt
01/09/2016
Autorisation
15/12/2016
3
Chantier (DOC)
27/02/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Athies

Adresse
Allee Des Atrebates Actiparc, Athies (62223)
Lieu-dit
Actiparc
Commune
Code postal
62223
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZB183, ZB185, ZB190
Code INSEE
62042

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 221 m² 3 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 158 m² 4 379 m²
Total 1 221 m² 3 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 158 m² 4 379 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 118 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 433 m²
Entrepôts 1 103 m² 2 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 843 m² 3 946 m²
Total locaux 1 221 m² 3 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 158 m² 4 379 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DISKY
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
821617271
SIRET
82161727100019
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LE PONTET (84130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620421600022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62042 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-09
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 816 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Atrebates Actiparc, Athies (62223).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620421600022, instruit par la commune de Athies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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