La déclaration préalable n° 0620412200101, accordée le 1 avril 2022 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 rue des Maitre Adam.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 112 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BE 885. Le catalogue recense 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 112 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	112 m²	0 m²	112 m²	-112 m²	0 m²
Locaux	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Total	112 m²	112 m²	112 m²	0 m²	112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	112 m²	112 m²	112 m²
dont Bureaux	112 m²	112 m²	112 m²
Total locaux	112 m²	112 m²	112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARRAS (62000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620412200101
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arras

PC n°0620412100058 Locaux Commencé

26 B Bd de Strasbourg

Arras (62000)

Transformation avec extension

25 mars 2022 491 m² SDP PBD

PC n°0620412100067 Logement Commencé

9 rue Louise Michel

Arras (62000)

Nouvelle construction

31 mars 2022 91 m² SDP

DP n°0620412200100 Locaux Autorisé

27 rue des Capucins

Arras (62000)

Transformation sans extension

01 avr. 2022 33 m² SDP SCI CELESTE

DP n°0620412200088 Locaux Autorisé

3 rue Sainte Marguerite

Arras (62000)

Transformation sans extension

06 avr. 2022 75 m² SDP GROUPE CREPIN INVEST

PC n°0620412100066 Logement Autorisé

rue Georges Bernard

Arras (62000)

Nouvelle construction

11 avr. 2022 149 m² SDP

PC n°0620412200017 Logement Autorisé

rue des Frenes

Arras (62000)

Nouvelle construction

21 avr. 2022 205 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arras

Permis d'aménager à Arras

26 autorisations

Permis de démolir à Arras

113 autorisations