Permis de construire Logement N° 0620412100025

Permis de construire n° 0620412100025 à Arras pour 176 m² de logement, rue Georges Santerne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 0620412100025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620412100025 a été délivré le 19 juillet 2021 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Georges Santerne.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 176 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 206, BK 28. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Georges Santerne, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/03/2024
Autorisation
19/07/2021
Chantier (DOC)
08/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK 206 BK 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 176 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 22 m² à 190 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 176 m² 0 m² 8 m² 0 m² 168 m² 190 m²
Total 22 m² 176 m² 0 m² 8 m² 0 m² 168 m² 190 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620412100025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 01/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur les parcelles BK 206, BK 28 à Arras (62000)

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