Permis de construire à Arras pour 3 248 m² de locaux - La Breche
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PC n° 0620412100016
Demandeur
SCI DU FUTUR DES ROSATI
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0620412100016, délivré le 29 juillet 2021 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé La Breche, Arras (62000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU FUTUR DES ROSATI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 248 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE329, AE364, AE383.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 248 m² | 3 248 m² |
| Total | 0 m² | 3 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 248 m² | 3 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 3 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 248 m² | 3 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU FUTUR DES ROSATI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441811627
- SIRET
- 44181162700039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ACHICOURT (62217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412100016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |