Permis de construire n° 0620412100016 à Arras pour 3 248 m² de locaux, La Breche
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PC n° 0620412100016
Demandeur
SCI DU FUTUR DES ROSATI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620412100016 a été délivré le 29 juillet 2021 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse La Breche. Le projet est porté par SCI DU FUTUR DES ROSATI.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 4 311 m², le programme représente 3 248 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/11/2021, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 329, AE 364, AE 383. Le catalogue recense 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 311 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 248 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 248 m² | 3 248 m² |
| Total | 0 m² | 3 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 248 m² | 3 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 248 m² | 3 248 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 248 m² | 3 248 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 248 m² | 3 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU FUTUR DES ROSATI, dont l'adresse déclarée est à Achicourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU FUTUR DES ROSATI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441811627
- SIRET
- 44181162700039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ACHICOURT (62217)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412100016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |