Permis de construire n° 0620412100021 à Arras pour 1 113 m² de logement, 53 rue Baudimont
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PC n° 0620412100021
Demandeur
ARTOV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620412100021 a été délivré le 1 septembre 2021 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 53 rue Baudimont. Le dossier a été déposé par le marchand de biens ARTOV.
Ce permis de construire concerne la création de 16 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 16 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 2 331 m², le programme représente 1 113 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/08/2023, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 438, BH 439, BH 443. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Baudimont, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 331 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 113 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 113 m² | 0 m² | 1 113 m² | 0 m² | 1 113 m² | 0 m² | 1 113 m² |
| Total | 1 113 m² | 0 m² | 1 113 m² | 0 m² | 1 113 m² | 0 m² | 1 113 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 8 | 4 | - | - | 16 |
| - | 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ARTOV, une SARL basée à Sarcelles.
Demandeur
ARTOV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808069876
- SIRET
- 80806987600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412100021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 21/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Baudimont à Arras (62000)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Baudimont depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.