Permis de construire n° 0622051500009 à Campagne-lès-Wardrecques pour 580 m² de locaux, Rue Louvois Za Du Lobel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PC n° 0622051500009
Demandeur
REGNIER SUCRE & SALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2015 à Campagne-lès-Wardrecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622051500009 porte sur un projet situé Rue Louvois Za Du Lobel. Le projet est porté par REGNIER SUCRE & SALE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campagne-lès-Wardrecques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Campagne-lès-Wardrecques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Lobel
Territoires administratifs
- Commune
- Campagne-lès-Wardrecques Code postal 62120 Identifiant INSEE 62205
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 771 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 2 351 m² |
| Total | 1 771 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 2 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 771 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 2 351 m² |
| dont Industrie | 1 771 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 2 351 m² |
| Total locaux | 1 771 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 2 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGNIER SUCRE & SALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 577080138
- SIRET
- 57708013800057
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- ARQUES (62510)
Autres dossiers de REGNIER SUCRE & SALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622051500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |