Permis de construire n° 0620401800015 à Arques pour 129 m² de locaux, 146 Chemi Du Lobel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2018
Dossier PC n° 0620401800015
Demandeur
EQUIPNEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620401800015, délivré le 26 octobre 2018 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 146 Chemi Du Lobel. La demande émane de EQUIPNEU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E90. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
13/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 811 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 940 m² |
| Total | 811 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 811 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 940 m² |
| Total locaux | 811 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EQUIPNEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 302455134
- SIRET
- 30245513400023
- Code APE (NAF)
- 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
- Localisation
- ARQUES (62510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620401800015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |