Permis de construire n° 0620401800006 à Arques pour 9 705 m² de locaux, ZI du Hocquet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier PC n° 0620401800006
Demandeur
YMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620401800006 a été délivré le 26 juillet 2018 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse ZI du Hocquet. Le dossier a été déposé par YMO.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 9 705 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 55 914 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 99, E 106. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arques
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 55 914 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 705 m² à construire.
La surface de plancher passe de 21 275 m² à 30 980 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 275 m² | 9 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 705 m² | 30 980 m² |
| Total | 21 275 m² | 9 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 705 m² | 30 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² |
| Autres activités | 20 886 m² | 9 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 705 m² | 30 591 m² |
| dont Industrie | 20 886 m² | 9 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 705 m² | 30 591 m² |
| Total locaux | 21 275 m² | 9 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 705 m² | 30 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par YMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sainte-Maxime. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
YMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518944442
- SIRET
- 51894444200020
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINTE-MAXIME (83120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620401800006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |