Permis de construire Locaux N° 0620401800004

Permis de construire n° 0620401800004 à Arques pour 23 680 m² de locaux, Rue Du Champ Du Smetz - Po

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 0620401800004

Demandeur

T.S.A.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620401800004 a été délivré le 22 mai 2018, pour un projet situé Rue Du Champ Du Smetz - Po. Le dossier a été déposé par T.S.A..

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 680 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC22. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 709 m²

Surface créée

23 680 m²

Variation nette

+23 680 m²

Surface totale après

23 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 23 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 680 m² 23 680 m²
Total 0 m² 23 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 680 m² 23 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 23 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 680 m² 23 680 m²
dont Bureaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Entrepôt 0 m² 23 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 600 m² 23 600 m²
Total locaux 0 m² 23 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 680 m² 23 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410323463
SIRET
41032346300027
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINT MARTIN LES TATINGHEM (62500)

Autres dossiers de T.S.A.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620401800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 709 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Champ Du Smetz - Po, à Arques (62510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par T.S.A. et accordé le 22 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620401800004, déposé en mairie d'Arques.

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