Retour aux permis de construire de Arques

Permis de construire Locaux N° 0620401800012

Permis de construire à Arques pour 940 m² de locaux - 39 Rue Loucheur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 507 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Loucheur, Arques (62510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS et accordé le 14 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2018, ouverture de chantier le 4 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620401800012, instruit par la commune de Arques.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PC n° 0620401800012

Demandeur

LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0620401800012, délivré le 14 août 2018 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 39 Rue Loucheur, Arques (62510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A181, A195, A172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 507 m²

Surface existante avant

3 155 m²

Surface créée

940 m²

Variation nette

+890 m²

Surface totale après

4 045 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020.

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/08/2018

Chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Localisation du projet à Arques

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A181 A195 A172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 155 m²	940 m²	0 m²	50 m²	0 m²	890 m²	4 045 m²
Total	3 155 m²	940 m²	0 m²	50 m²	0 m²	890 m²	4 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Industrie	3 035 m²	940 m²	50 m²	890 m²	3 925 m²
Total locaux	3 155 m²	940 m²	50 m²	890 m²	4 045 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351429923
SIRET: 35142992300052
Code APE (NAF): 10.61B - Autres activités du travail des grains
Localisation: ARQUES (62510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620401800012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 507 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Loucheur, Arques (62510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS et accordé le 14 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2018, ouverture de chantier le 4 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620401800012, instruit par la commune de Arques.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arques

PC n°0620402600010 Logement Autorisé

18 Rue Montgolfier

Arques (62510)

Extension sans transformation

06 mai 2026 45 m² SDP SCI RUE DE CAUCHY

DP n°0620402600030 Mixte Autorisé

23 Avenue Du Général De Gaulle

Arques (62510)

Transformation avec diminution

29 avr. 2026 155 m² SDP SCI FAMILLE DUFLOT

DP n°0620402600029 Mixte Autorisé

23 Avenue Du Général De Gaulle

Arques (62510)

Transformation avec diminution

17 avr. 2026 2 m² SDP SCI FAMILLE DUFLOT

PC n°0620402600005 Logement Autorisé

14 Rue Jules Guesde

Arques (62510)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 282 m² SDP EYEDASTAR

PC n°0620402600003 Locaux Autorisé

84 Avenue Du Général De Gaulle

Arques (62510)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 48 m² SDP L'AUTRE DU TROISIEME

PC n°0620402600004 Logement Annulé

14 Rue Jules Guesde

Arques (62510)

Nouvelle construction

12 mars 2026 282 m² SDP EYEDASTAR

Autres types d'autorisations à Arques

Permis d'aménager à Arques

5 autorisations

Permis de démolir à Arques

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arques

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arques

Autres types d'autorisations à Arques

Caractéristiques du projet