Permis de construire Locaux N° 0620401400002

Permis de construire à Arques pour 3 164 m² de locaux - Rue Du Lobel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 0620401400002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0620401400002, délivré le 19 mai 2014 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Lobel, Arques (62510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 451 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 249 m² en bureaux, 2 915 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E70, E83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 451 m²

Surface existante avant

3 358 m²

Surface créée

3 164 m²

Variation nette

+3 164 m²

Surface totale après

6 522 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/05/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E70 E83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 358 m² 3 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 164 m² 6 522 m²
Total 3 358 m² 3 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 164 m² 6 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 49 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 298 m²
Commerce et services 3 309 m² 2 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 915 m² 6 224 m²
Total locaux 3 358 m² 3 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 164 m² 6 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARQUES (62510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620401400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 451 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Lobel, Arques (62510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620401400002, instruit par la commune de Arques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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