Permis de construire n° 0620401300014 à Arques pour 190 m² de locaux, Za Des Frais Fonds
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PC n° 0620401300014
Demandeur
LES FLEURS DES FRAIS FONDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620401300014, délivré le 16 décembre 2013 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Za Des Frais Fonds. LES FLEURS DES FRAIS FONDS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G111, G112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 483 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 673 m² |
| Total | 483 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 483 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 673 m² |
| Total locaux | 483 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FLEURS DES FRAIS FONDS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 444134704
- SIRET
- 44413470400022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ARQUES (62510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620401300014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |