Retour aux permis de construire d'Arques

Permis de construire Locaux N° 0620401400001

Permis de construire n° 0620401400001 à Arques pour 69 m² de locaux, 3 Rue Jules Guesde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 705 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Jules Guesde, à Arques (62510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et accordée le 17 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 5 juin 2016, achèvement déclaré le 20 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620401400001, déposé en mairie d'Arques.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 0620401400001

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620401400001, délivré le 17 juin 2014 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Jules Guesde. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 705 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A117, A177. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 705 m²

Surface existante avant

5 440 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

5 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/06/2014

Chantier (DOC)

05/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/09/2016

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A117 A177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 440 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	5 440 m²
Total	5 440 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	5 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 440 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	5 440 m²
Total locaux	5 440 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	5 440 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Voir les 173 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226200012
SIRET: 22620001200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-OMER (62508)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

PC n°0625162600005 Autorisé

Rue De Flandres

Extension sans transformation

23 avr. 2026

PC n°0625482500053 Commencé

Rue Calmette

Extension sans transformation

11 mars 2026

DP n°0627652500267 Autorisé

Rue Guy Mollet

Transformation sans extension

20 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620401400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 705 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Jules Guesde, à Arques (62510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et accordée le 17 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 5 juin 2016, achèvement déclaré le 20 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620401400001, déposé en mairie d'Arques.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arques

PC n°0620401300017 Logement Commencé

01 Rue Marechal Leclerc

Arques (62510)

Nouvelle construction

16 déc. 2013 123 m² SDP

PC n°0620401300018 Logement Autorisé

80F Rue Jean Jaures ""La Rue De Bayonne""

Arques (62510)

Nouvelle construction

03 févr. 2014 207 m² SDP

PC n°0620401400002 Locaux Autorisé

Rue Du Lobel

Arques (62510)

Nouvelle construction

19 mai 2014 3 164 m² SDP

DP n°0620401400026 Logement Autorisé

Rue Alexandre Ribot

Arques (62510)

Transformation sans extension

17 juin 2014 215 m² SDP

DP n°0620401400030 Locaux Autorisé

Rue Jules Ferry

Arques (62510)

Nouvelle construction

27 juin 2014 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0620401400009 Locaux Commencé

5 Rue De Lorraine

Arques (62510)

Nouvelle construction

01 juil. 2014 493 m² SDP SPECIALISTE ALIMENTATION POUR LE BETAIL

Autres types d'autorisations à Arques

Permis d'aménager à Arques

5 autorisations

Permis de démolir à Arques

16 autorisations