Permis de construire n° 0620382400002 à Ardres pour 137 m² de locaux, Rue Du General De Saint-Ju
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PC n° 0620382400002
Demandeur
COMMUNE D'ARDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620382400002 a été délivré le 27 juin 2024 à Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du General De Saint-Ju. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ARDRES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX145, AX522. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ardres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ardres Code postal 62610 Identifiant INSEE 62038
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 137 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 10 m² | 137 m² |
| Total | 127 m² | 137 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 10 m² | 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 127 m² | 137 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 10 m² | 137 m² |
| Total locaux | 127 m² | 137 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 10 m² | 137 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARDRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216200386
- SIRET
- 21620038600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARDRES (62610)
Autres dossiers de COMMUNE D'ARDRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620382400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |