Déclaration préalable n° 0620382400033 à Ardres pour 30 m² de locaux, 165 Rue Du Moulin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2024
Dossier DP n° 0620382400033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0620382400033, accordée le 6 août 2024 à Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 165 Rue Du Moulin.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ardres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ardres Code postal 62610 Identifiant INSEE 62038
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 220 m² |
| Total | 190 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 190 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 220 m² |
| Total locaux | 190 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEMPS (62370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620382400033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |