Déclaration préalable Locaux N° 0620382600013

Déclaration préalable n° 0620382600013 à Ardres pour 84 m² de locaux, Avenue Du Lac

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier DP n° 0620382600013

Demandeur

COMMUNE D'ARDRES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0620382600013, accordée le 6 février 2026 à Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Avenue Du Lac. La demande émane de COMMUNE D'ARDRES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 840 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT627. L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 840 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/02/2026
2
Autorisation
06/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ardres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ardres Code postal 62610 Identifiant INSEE 62038
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 136 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 136 m²
Total 136 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Équipements publics 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 52 m²
Total locaux 136 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARDRES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216200386
SIRET
21620038600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
ARDRES (62610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620382600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 février 2026
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Avenue Du Lac, à Ardres (62610).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE D'ARDRES et accordé le 6 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620382600013, déposé en mairie d'Ardres.

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