Permis de construire n° 0620382300005 à Ardres pour 3 m² de locaux, 62 Esplanade Du Marechal Lecl
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PC n° 0620382300005
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE NOTRE DAME DE GRACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620382300005 a été délivré le 14 juin 2023 à Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 62 Esplanade Du Marechal Lecl. ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE NOTRE DAME DE GRACE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO413. Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Ardres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ardres Code postal 62610 Identifiant INSEE 62038
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 991 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 994 m² |
| Total | 1 991 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 991 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 994 m² |
| Total locaux | 1 991 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 994 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE NOTRE DAME DE GRACE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783901119
- SIRET
- 78390111900017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- ARDRES (62610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620382300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |