Permis de construire Logement N° 0620382300004

Permis de construire n° 0620382300004 à Ardres pour 559 m² de logement, Rue Des Allies

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PC n° 0620382300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620382300004 a été délivré le 31 mai 2023 à Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Allies.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 630 m²

Surface créée

559 m²

Variation nette

+559 m²

Surface totale après

559 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ardres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ardres Code postal 62610 Identifiant INSEE 62038
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²
Total 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620382300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Allies, à Ardres (62610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2023).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620382300004, déposé en mairie d'Ardres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ardres

Autres types d'autorisations à Ardres