Permis de construire n° 0620381500020 à Ardres pour 33 m² de locaux, 62 Esplanade Du Marechal Lecl
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PC n° 0620381500020
Demandeur
ASS COURTOIS RENOUVEAU NOTRE-DAME ARDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620381500020 a été délivré le 29 avril 2016, pour un projet situé 62 Esplanade Du Marechal Lecl. Le projet est porté par ASS COURTOIS RENOUVEAU NOTRE-DAME ARDRES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO204, AO206, AO295. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ardres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ardres Code postal 62610 Identifiant INSEE 62038
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 958 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 991 m² |
| Total | 1 958 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 958 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 991 m² |
| Total locaux | 1 958 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 991 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS COURTOIS RENOUVEAU NOTRE-DAME ARDRES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 439679226
- SIRET
- 43967922600019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- ARDRES (62610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620381500020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |