Permis de construire n° 0620372100005 à Anzin-Saint-Aubin pour 338 m² de logement, rue Emilienne Moreau
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2021
Dossier PC n° 0620372100005
Demandeur
COOPARTOIS COOPERATIVE H L M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620372100005 a été délivré le 26 mars 2021 à Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue Emilienne Moreau. La coopérative HLM COOPARTOIS COOPERATIVE H L M est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 338 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 138 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2021, soit 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 240, ZB 208, ZB 206. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Emilienne Moreau, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 171 permis de construire et déclarations préalables à Anzin-Saint-Aubin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Anzin-Saint-Aubin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anzin-Saint-Aubin Code postal 62223 Identifiant INSEE 62037
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 138 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 338 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
| Total | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 3 | - | - | 4 |
| - | - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 4 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM COOPARTOIS COOPERATIVE H L M, basée à Bully-les-Mines. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 92 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COOPARTOIS COOPERATIVE H L M
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 356200501
- SIRET
- 35620050100043
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- BULLY-LES-MINES (62160)
Autres dossiers de COOPARTOIS COOPERATIVE H L M
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620372100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2021 |
| Date de dépôt | 30/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZB 240, ZB 208, ZB 206 à Anzin-Saint-Aubin (62223)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Emilienne Moreau à Anzin-Saint-Aubin (62223)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Emilienne Moreau depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.