Permis de construire n° 0620372100001 à Anzin-Saint-Aubin pour 30 m² de locaux, 24 Rue Louis Blondel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PC n° 0620372100001
Demandeur
SOCIETE AGRICOLE D EXPLOITATION DU DOMAINE DU MONT SAINT VAAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2021 à Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620372100001 porte sur un projet situé 24 Rue Louis Blondel. La demande émane de SOCIETE AGRICOLE D EXPLOITATION DU DOMAINE DU MONT SAINT VAAST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH47. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anzin-Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Anzin-Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anzin-Saint-Aubin Code postal 62223 Identifiant INSEE 62037
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 540 m² |
| Total | 510 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 510 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 540 m² |
| Total locaux | 510 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE AGRICOLE D EXPLOITATION DU DOMAINE DU MONT SAINT VAAST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 420459778
- SIRET
- 42045977800015
- Code APE (NAF)
- 03.22Z - Aquaculture en eau douce
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ANZIN-SAINT-AUBIN (62223)
Autres dossiers de SOCIETE AGRICOLE D EXPLOITATION DU DOMAINE DU MONT SAINT VAAST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620372100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |