Permis de construire Logement N° 0620372000016

Permis de construire n° 0620372000016 à Anzin-Saint-Aubin pour 1 933 m² de logement, L Argilliere

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 0620372000016

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Argilliere, le permis de construire n° 0620372000016 a été délivré le 16 octobre 2020 à Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de EUROPEAN HOMES FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 996 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T5 et 9 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC3. Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anzin-Saint-Aubin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 996 m²

Surface créée

1 933 m²

Variation nette

+1 933 m²

Surface totale après

1 933 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2021

Achèvement (DAACT)

27/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
27/07/2023
Autorisation
16/10/2020
Chantier (DOC)
21/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2023

Localisation du projet à Anzin-Saint-Aubin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anzin-Saint-Aubin Code postal 62223 Identifiant INSEE 62037
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 933 m² 1 933 m²
Total 0 m² 1 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 933 m² 1 933 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 9 9 18
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Voir les 161 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784818122
SIRET
78481812200045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1973
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620372000016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 27/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 996 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Argilliere, à Anzin-Saint-Aubin (62223).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EUROPEAN HOMES FRANCE et accordée le 16 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 21 avril 2021, achèvement déclaré le 27 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T5 et 9 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620372000016, déposé en mairie d'Anzin-Saint-Aubin.

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