Permis de construire Logement N° 0620372000021

Permis de construire n° 0620372000021 à Anzin-Saint-Aubin pour 140 m² de logement, Rue Jean Jaures

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PC n° 0620372000021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620372000021 a été délivré le 4 novembre 2020, pour un projet situé Rue Jean Jaures.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI193. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anzin-Saint-Aubin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

663 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2020

Achèvement (DAACT)

21/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/11/2020
Chantier (DOC)
04/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2022

Localisation du projet à Anzin-Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anzin-Saint-Aubin Code postal 62223 Identifiant INSEE 62037
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATTRE-SAINT-QUENTIN (62810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620372000021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Jaures, à Anzin-Saint-Aubin (62223).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 novembre 2020, ouverture de chantier le 4 décembre 2020, achèvement déclaré le 21 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620372000021, déposé en mairie d'Anzin-Saint-Aubin.

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