Permis de construire Locaux N° 0620371500001

Permis de construire n° 0620371500001 à Anzin-Saint-Aubin pour 33 m² de locaux, 14 Rue Henri Cadot

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 0620371500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620371500001, délivré le 29 juillet 2015 à Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue Henri Cadot.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A181, A265, A179. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anzin-Saint-Aubin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

945 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anzin-Saint-Aubin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A181 A265 A179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anzin-Saint-Aubin Code postal 62223 Identifiant INSEE 62037
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 527 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 560 m²
Total 527 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 527 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 560 m²
Total locaux 527 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANZIN-SAINT-AUBIN (62223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620371500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue Henri Cadot, à Anzin-Saint-Aubin (62223).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620371500001, déposé en mairie d'Anzin-Saint-Aubin.

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