Permis de construire n° 0620351800013 à Annezin pour 532 m² de locaux, allée des Frenes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PC n° 0620351800013
Demandeur
COMMUNE D'ANNEZIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620351800013 a été délivré le 9 mai 2019 à Annezin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse allée des Frenes. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ANNEZIN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 532 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 759 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/07/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 9, AP 10, AP 11. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, allée des Frenes, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 157 permis de construire et déclarations préalables à Annezin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Annezin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annezin Code postal 62232 Identifiant INSEE 62035
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 13 759 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 532 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 589 m² à 3 121 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 589 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 3 121 m² |
| Total | 2 589 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 3 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 393 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 2 925 m² |
| Autres activités | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² |
| dont Entrepôt | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² |
| Total locaux | 2 589 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 3 121 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'ANNEZIN, dont l'adresse déclarée est à Annezin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE D'ANNEZIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216200352
- SIRET
- 21620035200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANNEZIN (62232)
Autres dossiers de COMMUNE D'ANNEZIN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620351800013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée des Frenes à Annezin (62232)
Les 2 autres permis de construire recensés allée des Frenes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.