Permis de construire Logement N° 0620351600007

Permis de construire n° 0620351600007 à Annezin pour 116 m² de logement, 149 Rue Du Capitaine Coussette

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 0620351600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 149 Rue Du Capitaine Coussette, le permis de construire n° 0620351600007 a été délivré le 24 juin 2016 à Annezin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI634. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annezin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

511 m²

Surface existante avant

542 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

584 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/06/2016
3
Chantier (DOC)
28/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annezin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annezin Code postal 62232 Identifiant INSEE 62035
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 42 m² 74 m² 0 m² 0 m² 116 m² 177 m²
Locaux 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 407 m²
Total 542 m² 42 m² 74 m² 0 m² 74 m² 42 m² 584 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNEZIN (62232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620351600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 149 Rue Du Capitaine Coussette, à Annezin (62232).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 28 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620351600007, déposé en mairie d'Annezin.

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