Permis de construire n° 0620351500016 à Annezin pour 3 821 m² de locaux, rue de Stalingrad
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PC n° 0620351500016
Demandeur
SCI BETHUNE ANNEZIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620351500016, délivré le 30 mai 2016 à Annezin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue de Stalingrad. SCI BETHUNE ANNEZIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 3 821 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 756 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/10/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 219. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Stalingrad, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 157 permis de construire et déclarations préalables à Annezin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Annezin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annezin Code postal 62232 Identifiant INSEE 62035
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 9 756 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 821 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 522 m² d'industrie et 1 299 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 3 821 m² parmi les 4 048 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 048 m² | 0 m² | 3 821 m² | 0 m² | 3 821 m² | 0 m² | 4 048 m² |
| Total | 4 048 m² | 0 m² | 3 821 m² | 0 m² | 3 821 m² | 0 m² | 4 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 048 m² | 0 m² | 3 821 m² | 0 m² | 3 821 m² | 0 m² | 4 048 m² |
| dont Bureaux | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 299 m² | -1 299 m² | 227 m² |
| dont Industrie | 2 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 522 m² | -2 522 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 3 821 m² | 0 m² | 0 m² | 3 821 m² | 3 821 m² |
| Total locaux | 4 048 m² | 0 m² | 3 821 m² | 0 m² | 3 821 m² | 0 m² | 4 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BETHUNE ANNEZIN, dont l'adresse déclarée est à La Ville-sous-Orbais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BETHUNE ANNEZIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443851688
- SIRET
- 44385168800020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1972
- Localisation
- LA VILLE-SOUS-ORBAIS (51270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620351500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle AC 219 à Annezin (62232)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue de Stalingrad à Annezin (62232)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue de Stalingrad depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.