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Permis de construire Locaux N° 0620351600003

Permis de construire à Annezin pour 3 511 m² de locaux - Impasse Du Plat Rio Zi D'

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 316 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Du Plat Rio Zi D', Annezin (62232).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHARPENTE COUVERTURE CLOS ET COUVERT INGENIERIE et accordé le 27 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620351600003, instruit par la commune de Annezin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 0620351600003

Demandeur

CHARPENTE COUVERTURE CLOS ET COUVERT INGENIERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0620351600003, délivré le 27 mai 2016 à Annezin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Impasse Du Plat Rio Zi D', Annezin (62232). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHARPENTE COUVERTURE CLOS ET COUVERT INGENIERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 316 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 460 m² en bureaux, 3 051 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 316 m²

Surface existante avant

3 421 m²

Surface créée

3 511 m²

Variation nette

+3 511 m²

Surface totale après

6 932 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/05/2016

Chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Annezin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi D'annezin

Territoire administratif

Commune: Annezin Code postal 62232 Identifiant INSEE 62035
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 421 m²	3 511 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 511 m²	6 932 m²
Total	3 421 m²	3 511 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 511 m²	6 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	376 m²	460 m²	460 m²	836 m²
Industrie	3 045 m²	3 051 m²	3 051 m²	6 096 m²
Total locaux	3 421 m²	3 511 m²	3 511 m²	6 932 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARPENTE COUVERTURE CLOS ET COUVERT INGENIERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 812344984
SIRET: 81234498400032
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: ANNEZIN (62232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620351600003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 316 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Du Plat Rio Zi D', Annezin (62232).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHARPENTE COUVERTURE CLOS ET COUVERT INGENIERIE et accordé le 27 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620351600003, instruit par la commune de Annezin.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Annezin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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