Permis de construire Logement N° 0620342300004

Permis de construire n° 0620342300004 à Annequin pour 377 m² de logement, Rue De Reims Domaine Des Canneliers - Ilot D

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 0620342300004

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2023 à Annequin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620342300004 porte sur un projet situé Rue De Reims Domaine Des Canneliers - Ilot D. La demande émane de MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE29, AE30, AD178. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annequin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 955 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annequin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE29 AE30 AD178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Des Canneliers - Ilot D

Territoires administratifs

Commune
Annequin Code postal 62149 Identifiant INSEE 62034
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 665 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
334654035
SIRET
33465403500107
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1985
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620342300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Reims Domaine Des Canneliers - Ilot D, à Annequin (62149).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 27 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620342300004, déposé en mairie d'Annequin.

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