Permis de construire Mixte N° 0620342300007

Permis de construire à Annequin pour 1 149 m² de logement et locaux - 6 Rue Leon Blum

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 20 mars 2024 · Dossier PC n° 0620342300007 · Demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0620342300007, délivré le 20 mars 2024 à Annequin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Leon Blum, Annequin (62149). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA292.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
20/03/2024
Surface du terrain
1 762 m²
Surface existante avant
417 m²
Surface créée
1 076 m²
Variation nette
+732 m²
Surface totale après
1 149 m²
Destination
Mixte
Logements créés
15
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
20 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 6 jours
Dépôt
01/08/2024
Autorisation
20/03/2024
3
Chantier (DOC)
26/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Annequin

Adresse
6 Rue Leon Blum, Annequin (62149)
Commune
Code postal
62149
Département
Région
Parcelles cadastrales
AA292
Code INSEE
62034

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 51 m² 974 m² 1 098 m²
Locaux 293 m² 0 m² 51 m² 293 m² 0 m² 0 m² 51 m²
Total 417 m² 1 025 m² 51 m² 293 m² 51 m² 732 m² 1 149 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 293 m² 0 m² 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Services publics 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 293 m² 0 m² 51 m² 293 m² 0 m² 0 m² 51 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5699
SIREN
548800382
SIRET
54880038200010
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
VALENCIENNES (59300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620342300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62034 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 20 mars 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Leon Blum, Annequin (62149).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2024, ouverture de chantier le 26 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620342300007, instruit par la commune de Annequin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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