Permis de construire Logement N° 0620331300011

Permis de construire n° 0620331300011 à Annay pour 162 m² de logement, 13Bis Rue Joseph Mattei

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 10 novembre 2013

Dossier PC n° 0620331300011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620331300011, ayant fait l'objet d'une décision le 10 novembre 2013 à Annay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13Bis Rue Joseph Mattei.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL134, AL141, AL778. Au total, 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 365 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Localisation du projet à Annay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL134 AL141 AL778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annay Code postal 62880 Identifiant INSEE 62033
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Locaux 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 178 m²
Total 340 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENIN-BEAUMONT (62110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620331300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 10 novembre 2013
Date de dépôt 06/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 365 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13Bis Rue Joseph Mattei, à Annay (62880).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 novembre 2013, ouverture de chantier le 3 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620331300011, déposé en mairie d'Annay.

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