Permis de construire n° 0620331300007 à Annay pour 791 m² de locaux, 16 Rue Mattei A
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 0620331300007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2013 à Annay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620331300007 porte sur un projet situé 16 Rue Mattei A.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 791 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL225, AL224, AL223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Annay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annay Code postal 62880 Identifiant INSEE 62033
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 1 957 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 2 748 m² |
| Total | 2 057 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 2 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 957 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 2 748 m² |
| Total locaux | 1 957 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 2 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNAY (62880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620331300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |