Permis de construire n° 0620331300015 à Annay pour 53 m² de logement, 25 Rue Jean-Baptiste Demailly
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 19 février 2014
Dossier PC n° 0620331300015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 février 2014 à Annay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620331300015 porte sur un projet situé 25 Rue Jean-Baptiste Demailly.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD749. Ce dossier est l'un des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annay.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Annay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annay Code postal 62880 Identifiant INSEE 62033
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 166 m² |
| Total | 113 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 166 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNAY-SOUS-LENS (62880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620331300015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 février 2014 |
| Date de dépôt | 30/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |