Permis de construire n° 0620311700005 à Andres pour 970 m² de locaux, 383 Rue Du Clairsou
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PC n° 0620311700005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Andres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620311700005 a été délivré le 7 juin 2017, pour un projet situé 383 Rue Du Clairsou.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 970 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A139, A140, A1374. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Andres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andres Code postal 62340 Identifiant INSEE 62031
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 1 489 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 2 459 m² |
| Total | 1 599 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 2 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 489 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 2 459 m² |
| Total locaux | 1 489 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 2 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDRES (62340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620311700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |