Permis de construire n° 0620311700002 à Andres pour 923 m² de locaux, Route De Guines
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PC n° 0620311700002
Demandeur
EARL DAGBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Guines, le permis de construire n° 0620311700002 a été délivré le 27 mars 2017 à Andres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EARL DAGBERT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 923 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A301. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2017
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Andres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andres Code postal 62340 Identifiant INSEE 62031
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² |
| Locaux | 2 199 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 3 122 m² |
| Total | 2 377 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 3 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 199 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 3 122 m² |
| Total locaux | 2 199 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 3 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DAGBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 424600658
- SIRET
- 42460065800019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ANDRES (62340)
Autres dossiers de EARL DAGBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620311700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |