Permis de construire Logement N° 0620311500004

Permis de construire à Andres pour 114 m² de logement - 383 Rue De Clairsou

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PC n° 0620311500004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0620311500004, délivré le 21 janvier 2016 à Andres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 383 Rue De Clairsou, Andres (62340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 550 m²

Surface existante avant

1 135 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

-72 m²

Surface totale après

1 063 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2017.

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2017

Achèvement (DAACT)

14/06/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois 22 jours

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/01/2016
Chantier (DOC)
12/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2017

Localisation du projet à Andres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Andres Code postal 62340 Identifiant INSEE 62031
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 0 m² 114 m² 36 m² 0 m² 78 m² 578 m²
Locaux 635 m² 0 m² 0 m² 36 m² 114 m² 0 m² 485 m²
Total 1 135 m² 0 m² 114 m² 72 m² 114 m² 0 m² 1 063 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDRES (62340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620311500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 383 Rue De Clairsou, Andres (62340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2016, ouverture de chantier le 12 janvier 2017, achèvement déclaré le 14 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620311500004, instruit par la commune de Andres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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