Permis de construire Logement N° 0620281800003

Permis de construire n° 0620281800003 à Ames pour 125 m² de logement, rue de Lillers Lieu-Dit Le Mont Gutte

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 6 septembre 2018

Dossier PC n° 0620281800003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2018 à Ames (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620281800003 porte sur un projet situé rue de Lillers Lieu-Dit Le Mont Gutte.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 466 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 237, AB 312. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Lillers, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 20 permis de construire et déclarations préalables à Ames, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 466 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 237 AB 312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Le Mont Gutte

Territoires administratifs

Commune
Ames Code postal 62190 Identifiant INSEE 62028
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 2 466 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 125 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERFAY (62260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620281800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 6 septembre 2018
Date de dépôt 06/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AB 237, AB 312 à Ames (62190)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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