Permis de construire n° 0620281800003 à Ames pour 125 m² de logement, rue de Lillers Lieu-Dit Le Mont Gutte
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 6 septembre 2018
Dossier PC n° 0620281800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2018 à Ames (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620281800003 porte sur un projet situé rue de Lillers Lieu-Dit Le Mont Gutte.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 466 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 237, AB 312. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Lillers, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 20 permis de construire et déclarations préalables à Ames, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Mont Gutte
Territoires administratifs
- Commune
- Ames Code postal 62190 Identifiant INSEE 62028
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 466 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 125 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERFAY (62260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620281800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 06/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 237, AB 312 à Ames (62190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Lillers à Ames (62190)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Lillers depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.