Déclaration préalable Locaux N° 0620282400010

Déclaration préalable n° 0620282400010 à Ames pour 30 m² de locaux, 26 rue de Lillers

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier DP n° 0620282400010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0620282400010, accordée le 20 janvier 2025 à Ames (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 26 rue de Lillers.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 16 m² issus de transformation sur un terrain de 1 234 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 83. La voie, rue de Lillers, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables à Ames référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 234 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ames Code postal 62190 Identifiant INSEE 62028
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 234 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire et 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 16 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 16 m² parmi les 450 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 600 m² à 614 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 450 m² 14 m² 16 m² 0 m² 16 m² 14 m² 464 m²
Total 600 m² 14 m² 16 m² 0 m² 16 m² 14 m² 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 450 m² 14 m² 0 m² 0 m² 16 m² -2 m² 448 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 450 m² 14 m² 16 m² 0 m² 16 m² 14 m² 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMES (62190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620282400010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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