Permis de construire Logement N° 0620281800001

Permis de construire n° 0620281800001 à Ames pour 100 m² de logement, rue d'Hurionville

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 0620281800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620281800001 a été délivré le 28 juin 2018 à Ames (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue d'Hurionville.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 026 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/02/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 786. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue d'Hurionville, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 20 permis de construire et déclarations préalables à Ames, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 026 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
18/02/2019
Autorisation
28/06/2018
3
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ames Code postal 62190 Identifiant INSEE 62028
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 026 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 180 m² à 280 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 280 m²
Total 180 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 280 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCHEL (62260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620281800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 18/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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