Permis de construire Logement N° 0620281500001

Permis de construire n° 0620281500001 à Ames pour 189 m² de logement, rue d'Hurionville

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 4 juillet 2015

Dossier PC n° 0620281500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2015 à Ames (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620281500001 porte sur un projet situé rue d'Hurionville.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 189 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 026 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 786. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue d'Hurionville, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 20 permis de construire et déclarations préalables à Ames, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 026 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ames Code postal 62190 Identifiant INSEE 62028
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 026 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 189 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCHEL (62260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620281500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 4 juillet 2015
Date de dépôt 11/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle B 786 à Ames (62190)

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