Permis de construire à Ambleteuse pour 3 051 m² de locaux - 6 Rue De L Ecluse
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 6 décembre 2013 · Dossier PC n° 0620251300005 · Demandeur : CAT LES 3 FONTAINES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0620251300005, délivré le 6 décembre 2013 à Ambleteuse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue De L Ecluse, Ambleteuse (62164). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAT LES 3 FONTAINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 444 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² d'habitation, 48 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK32, AK316.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ambleteuse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 834 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 882 m² |
| Locaux | 2 121 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 2 169 m² |
| Total | 2 955 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 3 051 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² |
| Artisanat | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² |
| Services publics | 834 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 882 m² |
| Total locaux | 2 121 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 2 169 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620251300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62025 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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