Permis de construire n° 0620251200025 à Ambleteuse pour 37 m² de logement, 10 Rue De L Ecluse
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 18 février 2013
Dossier PC n° 0620251200025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue De L Ecluse, le permis de construire n° 0620251200025 a fait l'objet d'une décision le 18 février 2013 à Ambleteuse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK132. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambleteuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ambleteuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambleteuse Code postal 62164 Identifiant INSEE 62025
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Total | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUNKERQUE (59240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620251200025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |