Permis de construire n° 0620252400011 à Ambleteuse pour 317 m² de locaux, Route Nationale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier PC n° 0620252400011
Demandeur
L ARCHE DES TROIS FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Nationale, le permis de construire n° 0620252400011 a été délivré le 5 décembre 2024 à Ambleteuse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par L ARCHE DES TROIS FONTAINES.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 763 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en équipements publics et 39 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH36, AH37, AH38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambleteuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ambleteuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambleteuse Code postal 62164 Identifiant INSEE 62025
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 921 m² | 72 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 72 m² | 993 m² |
| Total | 921 m² | 72 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 72 m² | 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 921 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | -212 m² | 709 m² |
| Autres activités | 0 m² | 39 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 39 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| Total locaux | 921 m² | 72 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 72 m² | 993 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L ARCHE DES TROIS FONTAINES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777349382
- SIRET
- 77734938200070
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- AMBLETEUSE (62164)
Autres dossiers de L ARCHE DES TROIS FONTAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620252400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |