Permis de construire Locaux N° 06202424L0001

Permis de construire à Alquines pour 1 000 m² de locaux - 0037 Rue Blanche Fromentel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PC n° 06202424L0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06202424L0001, délivré le 19 avril 2024 à Alquines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 0037 Rue Blanche Fromentel, Alquines (62850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C468, 0C720, 0C470.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 315 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

2 250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alquines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C468 0C720 0C470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fromentel

Territoire administratif

Commune
Alquines Code postal 62850 Identifiant INSEE 62024
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 1 000 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 000 m²
Total 1 250 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 000 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALQUINES (62850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06202424L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0037 Rue Blanche Fromentel, Alquines (62850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06202424L0001, instruit par la commune de Alquines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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